E-mailing : quelles sont les règles à respecter ?

Les pratiques d’e-mailing utilisées par les entreprises en vue d’acquérir de nouveaux clients et de les fidéliser sont régies par la loi. Pour éviter des problèmes juridiques, l’équipe marketing doit être au fait de la législation sur l’e-mailing.

L’envoi de courriel

Dans l’univers du B2C, les entreprises sont autorisées à envoyer des courriels à des prospects uniquement si elles ont obtenu leur consentement explicite. C’est ce que l’on appelle la règle de l’opt-in. Celle-ci ne définit que toute prospection d’une personne physique que ce soit par téléphone ou par e-mail nécessite obligatoirement l’aval de la personne concernée. Seul cet accord préalable permet aux sociétés possédant un fichier clients déclaré à la CNIL d’envoyer des mails de promotions, de publicité sur les nouveaux produits, etc.

Dans le monde du B2B, la règle de l’opt-in n’est pas de rigueur. Par conséquent, les entreprises peuvent proposer librement leurs produits et/ou services à d’autres entreprises.

Le désabonnement

Selon la loi informatique et Libertés, il faut toujours donner aux clients ou prospects la possibilité de se désinscrire du programme. Les entreprises doivent de ce fait prévoir un lien de désabonnement dans chaque courriel envoyé, et ce, de manière transparente. Ceci implique également que les entreprises ont le devoir d’informer les personnes qu’à leur inscription, leurs adresses de messageries peuvent être utilisées à des fins de prospection, mais qu’elles peuvent à tout moment faire opposition.

Outre cette obligation, l’identité de l’annonceur, ses prestations ou produits doivent être communiqués dans chaque message de prospection.

L’achat d’adresses e-mail à un tiers

Si l’entreprise décide d’acheter une liste d’adresses e-mail à un broker, celui-ci et le destinateur sont responsables en cas de litige. Le broker ayant une obligation de résultat, l’entreprise acheteur d’adresses peut porter plainte contre lui. Quant au destinateur des messages, il est le premier à supporter la plainte.

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