Focus sur le terme Offshore

Une société est dite « Offshore » lorsque son siège social est établi dans un pays étranger dont aucun commerce n’y est  exercé et où les dirigeants responsables ne sont pas domiciliés.

Souvent, le terme « paradis fiscal » rime avec la création d’une société offshore. Selon les spécialistes, l’on entend par offshore, les pays à fiscalité très faible, parfois connoté avec celui de l’évasion fiscale.

« Offshore » est un terme anglais qui se traduit littéralement « en dehors des côtes ». Il peut se traduire alors comme étant extraterritorial ou vers le large. En un mot, cela signifie délocalisation vers d’autres territoires.

La fiscalité, un bénéfice pour la création d’une société offshore à l’Île Maurice

L’OCDE (Organisation de Coopération de Développement économique) a classé l’île Maurice parmi les pays les plus avantageux en termes de fiscalité.

Tout en respectant les standards internationaux sur la création d’une entreprise, les investisseurs ont le droit de bénéficier d’une fiscalité quasiment réduite. Ceci, grâce notamment à la politique du gouvernement sur ce sujet. Voici les avantages fiscaux d’une société Offshore à l’Île Maurice :

-       L’administrateur ou le propriétaire de l’entreprise, unique qu’il soit peut être non résident sur l’île.

-       Les actionnaires ont le droit de ne pas tenir une assemblée générale annuelle.

-       L’organisation des réunions peut être effectuée dans tous les endroits ou par procuration.

-       La tenue des comptes n’est pas obligatoire

-       Pas de nécessité d’audit financier

-       Possibilité de transférer le siège social vers une autre juridiction

-       Durée de constitution très rapide : environ 2 jours

-       Impôt : 0%

-       Flexibilité des frais de constitution et opérationnels

-       Respect total de la confidentialité : les infos sur les actionnaires et leur domicile ne sont pas communiquées.

Qu’en est-il des employés ?

En effet, si vous souhaitez créer de l’offshore à l’Île Maurice, vous devriez remettre à vos employés un « Employee Declaration Form » figurant ainsi leurs revenus salariaux dont les intérêts, les royalties ou les dividendes en provenance de l’étranger. L’objectif étant de pouvoir calculer le montant de l’impôt à prélever. Sont également prélevés à la source par l’employeur, les retraites (PAYE ou Pay As You Earn), les pensions ainsi que les revenus salariaux.

Les impôts sur les sociétés dès lors se résident sur les bénéfices du commerce, de leurs intérêts, des dividendes de l’étranger ainsi que les loyers.

À l’île Maurice, la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est de 15%.

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