Union Européenne : vers une taxation des transferts de données dont celles des centres d’appels ?

Lors du prochain Conseil Européen, la France suggèrera à l’Union Européenne d’envisager la taxation des transferts de données personnelles réalisés par les entreprises hors du territoire européen. Ce qui est notamment le cas des centres d’appels outsourcés.

Le Conseil européen dédié au numérique est prévu pour les 24 et 25 octobre prochains. La France soumettra une liste de propositions destinées à favoriser l’émergence de leaders européens du numérique mais aussi à mettre en place un nouveau cadre fiscal permettant de taxer les entreprises non-européens réalisant des profits sur le territoire européen.

Ainsi, la France souhaite que l’Union Européen étudie l’élaboration d’un régime fiscal visant à taxer les profits des entreprises numériques sur le marché européen. Elle l’exhortera aussi à préparer un rapport sur la taxation des transferts de données à caractère personnel hors Europe afin de garantir les droits des personnes physiques concernées.

En France, ces transferts ne passent qu’après l’autorisation préalable de la CNIL. Cette autorité a donné son aval pour 893 transferts depuis début 2013 à des entreprises et filiales françaises. Il s’agit essentiellement de transferts destinés à la gestion des ressources humaines pour des multinationales ou encore pour l’externalisation de service, la sous-traitance de centre d’appels, la maintenance informatique etc.

A titre d’exemple : Bouygues Telecom a reçu une autorisation pour transférer des données personnelles vers le Maroc pour permettre les opérations de gestion de la relation client, de télévente et d’assistance technique (centralisation des appels). Si elle est adoptée lors du conseil numérique européen, cette proposition française aura un impact direct sur le secteur des centres d’appels pour son utilisation des données à caractère personnel.

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